Conditions de Garantie | Mister Elec Maroc
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Garantie (ci-après dénommées "CGG") ont pour objet de définir les conditions et modalités de la garantie contractuelle accordée par la société SSTM Sarl, propriétaire de la marque Mister Elec (ci-après dénommée "Mister Elec") aux clients (ci-après dénommés "Acheteurs") pour les produits (ci-après dénommés "Produits") et les installations, prestation ou solutions (ci-après dénommées "Solutions") achetés sur le site internet www.mrelec.ma (ci-après dénommé le "Site").
Article 2 : Champ d'application
Les CGG s'appliquent à tous les Produits et Solutions vendus par Mister Elec sur la plateforme www.misterelec.ma ou en vente directe.
Article 3 : Durée de la Garantie
La durée de la garantie contractuelle est mentionnée sur tous les documents et contrats établis par l'équipe commerciale.
Cette information diffère d'un produit à un autre et ceci est relatif aux données de garantie de nos fabricants ( par Ex : les panneaux solaires sont généralement garantie 12ans avec une garantie de déclassement de de puissance de 25ans )
Si cela ne figure par sur votre document, veuillez l'exiger !
Article 4 : Étendue de la Garantie
La garantie contractuelle couvre les vices de fabrication et de conformité des Produits et Solutions.
Article 5 : Modalités d'exercice de la Garantie
Pour bénéficier de la garantie contractuelle, l'Acheteur doit :
- Informer Mister Elec du vice constaté dans un délai de 3 jours à compter de la découverte du vice.
- Retourner le Produit défectueux à Mister Elec, à ses frais, dans son emballage d'origine et accompagné de tous ses accessoires.
- Pour les Solutions ou les installations , l'Acheteur doit contacter Mister Elec par téléphone, Whatsapp, e-mail pour signaler le vice constaté.
Article 6 : Réparation ou Remplacement du Produit ou de la Solution
Si le vice est confirmé par Mister Elec dans la période de garantie contractuelle, Mister Elec s'engage, à :
- Soit à réparer le Produit et le retourner au client. si réparable !
- Soit réparer la solution chez le client. si réparable
- Soit à poursuivre le fabricant ( si produit sous garantie fabricant ) pour faire le remplacement du produit. Dans ce cas, le remplacement sera fait par le fabricant et le transfert de garantie sera assurée par Mister elec.
- Soit, donner le conseil nécessaire pour aider le client à remplacer le produit défectueux.
Article 7 : Exclusion de la Garantie
La garantie contractuelle ne s'applique pas :
- Aux dommages résultant d'une utilisation anormale du Produit ou de la Solution.
- Si le Fabricant refuse de changer le produit pour des raisons techniques liées à l'utilisation.
- Aux dommages résultant d'une négligence, d'un mauvais usage ou d'une mauvaise installation du Produit ou de la Solution.
- Aux dommages résultant d'une modification du Produit ou de la Solution par l'Acheteur.
- Aux dommages résultant d'une catastrophe naturelle ou d'un cas de force majeure.
Article 8 : Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Mister Elec est limitée au coût de la réparation ou du remplacement du Produit ou de la Solution.
Mister Elec ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou incidents, tels que les pertes de profits, les pertes d'exploitation, les dommages aux biens tiers, etc.
Article 9 : Loi applicable et Juridiction compétente
Les CGG sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGG sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Casablanca.
Article 10 : Modification des CGG
Mister Elec se réserve le droit de modifier les CGG à tout moment.
Les modifications des CGG seront applicables aux Produits et Solutions vendus à compter de la date de publication des CGG modifiées sur le Site.
Article 11 : Preuve
Pour toute preuve relative à l'achat du Produit ou de la Solution, l'Acheteur pourra produire le bon de commande ou la facture.
Article 12 : Intégralité
Les CGG constituent l'intégralité de l'accord entre Mister Elec et l'Acheteur relatif à la garantie contractuelle.
Article 13 : Dépôt et Consultation
Les CGG sont accessibles à tout moment sur le Site.
L'Acheteur peut également demander une copie des CGG à Mister Elec par courrier postal ou par e-mail.
En cas de doute sur l'application ou l'interprétation des présentes CGG, l'Acheteur est invité à contacter Mister Elec par courrier postal ou par e-mail.